Conditions d’utilisation
Voici la version corrigée pour Maison Tavelyne, prête à remplacer l’ancienne.
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site :
Le site est édité par Rachida Hannaoui, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NOVATRENDS :
- SIRET : 443 514 245 00036
- Adresse : 32 rue des Archers, 84270 Vedène, France
- Adresse électronique : MaisonTavelyne@outlook.fr
Maison Tavelyne est le nom commercial utilisé pour la vente en ligne de mobilier et d’accessoires d’aménagement intérieur.
Les achats effectués sur le site sont également régis par les Conditions générales de vente. En cas de contradiction concernant une commande ou une vente, les Conditions générales de vente prévalent.
Article 2 — Accès au site
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur.
Maison Tavelyne s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique indépendant de notre volonté.
Article 3 — Capacité
La passation d’une commande est réservée aux personnes :
- Majeures ;
- Juridiquement capables de conclure un contrat ;
- Disposant d’une adresse de livraison située dans une zone desservie par Maison Tavelyne.
Les personnes mineures peuvent consulter le site sous la responsabilité de leur représentant légal, mais ne peuvent pas passer seules une commande.
Article 4 — Compte client
Lorsqu’un compte client est proposé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte à :
Maison Tavelyne peut suspendre temporairement un compte en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive ou d’atteinte à la sécurité du site.
Article 5 — Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
- De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
- D’introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code nuisible ;
- De tenter d’accéder à des parties du site non autorisées ;
- D’extraire massivement les contenus ou données du site sans autorisation ;
- D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- D’usurper l’identité d’une autre personne ;
- De transmettre des informations fausses dans le cadre d’une commande ;
- De porter atteinte aux droits de Maison Tavelyne ou de tiers.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, mises en page, noms de collections et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, photographies ou contenus appartenant à des partenaires ou fournisseurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.
Article 7 — Informations relatives aux produits
Maison Tavelyne s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit avec exactitude, notamment :
- Dimensions ;
- Matériaux ;
- Coloris ;
- Fonctionnalités ;
- Conditions de montage ;
- Délais et modalités de livraison ;
- Prix et disponibilité.
Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur peuvent néanmoins résulter de l’éclairage, des réglages de l’écran ou des variations naturelles des matériaux.
Les dimensions, matériaux, coloris et caractéristiques contractuelles applicables sont ceux indiqués sur la fiche produit au moment de la commande.
Toute erreur constatée peut être signalée à :
Article 8 — Avis et contributions
Les avis publiés sur le site doivent provenir d’expériences authentiques.
Aucun faux avis n’est créé, acheté ou publié par Maison Tavelyne. Aucune contrepartie n’est accordée en échange d’un avis obligatoirement positif.
Lorsqu’une contrepartie est proposée pour laisser un avis, cette information est clairement indiquée et la contrepartie ne dépend pas du caractère positif ou négatif de l’avis.
Maison Tavelyne peut refuser ou retirer un contenu :
- Injuriant, diffamatoire ou discriminatoire ;
- Sans rapport avec le produit ;
- Comportant des données personnelles ;
- Manifestement frauduleux ;
- Contraire à la loi.
Un avis négatif authentique ne sera pas supprimé uniquement en raison de son caractère défavorable.
Article 9 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.
Maison Tavelyne n’exerce pas de contrôle permanent sur ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
Article 10 — Responsabilité
Maison Tavelyne s’efforce d’assurer l’exactitude, la disponibilité et la sécurité des informations et fonctionnalités du site.
La responsabilité de Maison Tavelyne ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire ou de dysfonctionnement résultant notamment :
- D’une opération de maintenance ;
- D’une panne du réseau internet ;
- D’un événement extérieur imprévisible ;
- D’une utilisation du site contraire aux présentes conditions.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité de Maison Tavelyne lorsqu’elle ne peut légalement être exclue ou limitée.
Article 11 — Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
L’utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la Politique relative aux cookies et gérée au moyen de l’outil de consentement disponible sur le site.
Article 12 — Sécurité
Maison Tavelyne utilise l’infrastructure sécurisée de Shopify et des prestataires de paiement proposés lors de la commande.
L’utilisateur ne doit jamais transmettre ses informations bancaires directement par courrier électronique ou par le formulaire de contact.
Article 13 — Modification des conditions
Maison Tavelyne peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à la navigation est celle publiée au moment de la consultation.
Les conditions applicables à une commande restent celles acceptées lors de sa validation.
Article 14 — Droit applicable et réclamations
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Toute question ou réclamation peut être adressée à :
En cas d’échec d’une réclamation préalable écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les Conditions générales de vente, avant toute éventuelle saisine des juridictions compétentes.