Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
Rachida Hannaoui, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NOVATRENDS et exploitant la boutique Maison Tavelyne.
- Site : https://maisontavelyne.store
- Siège social : 32 rue des Archers, 84270 Vedène, France
- SIREN : 443 514 245
- SIRET : 443 514 245 00036
- Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Adresse électronique : MaisonTavelyne@outlook.fr
- Téléphone : 06 06 43 54 79
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Le Client :
Toute personne physique majeure et juridiquement capable agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Les présentes CGV sont accessibles avant la commande. La validation de la commande implique leur acceptation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Caractéristiques des produits
Maison Tavelyne commercialise du mobilier et des accessoires d’aménagement intérieur.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche, notamment selon le produit :
- Dimensions ;
- Poids ;
- Matériaux ;
- Coloris et finitions ;
- Nombre d’éléments ;
- Conditions de montage ;
- Dimensions et poids des colis ;
- Disponibilité ;
- Délais et modalités de livraison ;
- Garantie et instructions d’entretien.
Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander et vérifier que les dimensions du produit et de ses colis sont compatibles avec son intérieur et ses accès.
Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences peuvent néanmoins résulter de l’éclairage, des réglages de l’écran ou des variations naturelles des matériaux.
Les caractéristiques contractuelles applicables sont celles indiquées sur la fiche produit au moment de la commande.
Article 3 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sur commande lorsque cette information est clairement indiquée.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Maison Tavelyne informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client peut alors :
- Accepter le nouveau délai proposé ;
- Choisir un produit équivalent ;
- Annuler le produit indisponible et obtenir le remboursement des sommes correspondantes.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La livraison standard est offerte en France métropolitaine continentale, conformément à la Politique de livraison.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Maison Tavelyne peut modifier ses prix à tout moment, sans modifier le prix d’une commande déjà validée.
Lorsqu’elle est applicable, l’éco-participation liée aux éléments d’ameublement est indiquée conformément à la réglementation et ne peut pas faire l’objet d’une remise.
Article 5 — Réductions et prix de référence
Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence respecte la réglementation applicable.
Sauf exception prévue par la loi, le prix antérieur correspond au prix le plus bas pratiqué par Maison Tavelyne au cours des trente jours précédant l’application de la réduction.
La durée, les produits concernés et les conditions des offres temporaires sont indiqués à proximité de l’offre.
Les offres ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
Article 6 — Commande
Le processus de commande comprend notamment :
- La sélection du produit et de sa variante ;
- L’ajout au panier ;
- La vérification du panier ;
- La saisie des coordonnées de facturation et de livraison ;
- Le choix du mode de livraison disponible ;
- La vérification du prix total ;
- L’acceptation des présentes CGV ;
- La validation du paiement avec obligation de payer.
Avant la validation finale, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et réception du courrier électronique de confirmation.
Maison Tavelyne peut suspendre une commande en cas d’informations incomplètes, de refus du paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.
Aucune commande déjà payée ne sera annulée arbitrairement.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse.
Les paiements sont traités par Shopify et les prestataires de paiement proposés sur le site. Maison Tavelyne ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.
Article 8 — Livraison
Maison Tavelyne livre dans les zones indiquées dans sa Politique de livraison.
La date ou la période estimée de livraison est communiquée avant la validation de la commande.
Le délai total comprend la préparation et l’acheminement par le transporteur.
Lorsqu’aucune date ou aucun délai particulier n’a été convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
Si la commande comporte plusieurs produits, ceux-ci peuvent être expédiés séparément.
Pour les meubles volumineux, le Client doit vérifier les dimensions des accès et respecter les modalités de rendez-vous communiquées par le transporteur.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de livraison.
Article 9 — Retard ou absence de livraison
Si la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, le Client doit contacter Maison Tavelyne à :
Dans les conditions prévues par les articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient toujours pas, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans le délai légal.
Article 10 — Transfert des risques
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.
Article 11 — Réception et produit endommagé
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit lors de la livraison.
En cas de dommage visible, il est recommandé :
- D’émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
- De conserver les emballages ;
- De photographier le colis et le produit ;
- De contacter Maison Tavelyne à MaisonTavelyne@outlook.fr.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits au titre de la garantie légale de conformité.
Article 12 — Droit de rétractation
Le Client bénéficie du délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit.
Maison Tavelyne étend commercialement ce délai à trente jours calendaires.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une déclaration claire à :
Le Client dispose ensuite de quatorze jours pour retourner le produit, sauf si Maison Tavelyne propose de le récupérer.
Le produit doit être complet, correctement protégé et accompagné de ses accessoires.
L’ouverture de l’emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. La responsabilité du Client peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de rétractation et de remboursement.
Article 13 — Frais de retour
En cas de changement d’avis, les coûts directs de retour sont supportés par le Client, à condition qu’il en ait été informé avant la commande.
Pour les meubles qui ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale, une estimation du coût de retour doit être indiquée avant la commande.
En cas de produit défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme, les frais de reprise et de retour sont à la charge de Maison Tavelyne.
Article 14 — Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les meubles confectionnés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés.
Cette exclusion ne s’applique qu’aux produits clairement présentés comme personnalisés ou fabriqués sur mesure avant la validation de la commande.
Le simple choix d’une variante standard disponible au catalogue ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation.
Article 15 — Remboursement
En cas de rétractation valable, Maison Tavelyne rembourse les sommes reçues, y compris les éventuels frais de livraison standard.
Les coûts supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après l’information de la décision de rétractation.
Maison Tavelyne peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Article 16 — Garantie légale de conformité
Maison Tavelyne est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-28 du Code de la consommation.
Cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, excessivement coûteux ou n’intervient pas dans les conditions légales, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en œuvre de cette garantie s’effectue sans frais pour le Client.
Article 17 — Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
Article 18 — Sécurité et conformité
Les produits proposés doivent respecter les règles françaises et européennes de sécurité qui leur sont applicables, notamment le règlement européen relatif à la sécurité générale des produits.
Les informations relatives au fabricant, à l’importateur ou à l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne sont affichées sur la fiche produit lorsqu’elles sont requises.
Tout incident de sécurité peut être signalé à :
Article 19 — Reprise des meubles usagés
Lorsque la réglementation l’impose, Maison Tavelyne informe le Client des modalités de reprise gratuite d’un meuble usagé équivalent lors de l’achat d’un meuble neuf.
Les conditions de reprise applicables doivent être présentées avant la validation de la commande et organisées conformément aux obligations de la filière des éléments d’ameublement.
Article 20 — Responsabilité
Maison Tavelyne est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant :
- D’une mauvaise utilisation du produit ;
- D’un montage non conforme aux instructions ;
- D’un défaut d’entretien ;
- D’une modification du produit par le Client ;
- D’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition ne limite les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Article 21 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à :
Article 22 — Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Article 23 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
ou par courrier à :
NOVATRENDS – Maison Tavelyne
32 rue des Archers
84270 Vedène – France
Maison Tavelyne s’engage à examiner la réclamation et à rechercher une solution amiable.
Article 24 — Médiation de la consommation
Article 24 — Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
https://www.cm2c.net
Article 25 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Article 26 — Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur validité.